Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2022-00305

Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00597

Un exemplaire de l’avant-projet le plus récent du document complet du budget de 2020 (le budget qui n’a jamais été déposé à la suite de la déclaration de la pandémie de COVID-19)

Organisation: Ministère des Finances Canada

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mai 2023

Req # A-2022-04008

Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 5 janvier au 13 mars 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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mai 2023

Req # A-2022-11533

Je suis à la recherche d'informations pour une biographie de , Ellen Ballon, qui était une pianiste de concert canadienne. Mlle Ellen Ballon, pianiste canadienne - tournées dans divers pays. Référence : RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7271, Numéro de dossier : 10417-U-40, Partie du dossier : 1=1956/07/31-1961/02/08;1-FP=1960/11-1960/12/07 [Consultation 32 Restreint par la loi] (Correspondance avec Alexander Brott de l'Orchestre de chambre de McGill) Saison 1955-1956 / Correspondance Correspondence Référence : R12803-1383-9-E, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier 19 [Consultation 90 Ouvert] (Plus de correspondance avec Brott) General correspondence. R12803-1113-2-E, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier 10 [Consultation 90 Ouvert] (Plus de correspondance avec Brott) Référence : R12803-1103-X-E, Volume [R12803] 1-7 [Consultation 90 Ouvert] (Plus de correspondance avec Brott) Correspondance générale Référence : R12803-1123-5-E, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier 1 [Consultation 90 Ouvert] (Plus de correspondance avec Brott). Référence : R12803-1234-3-E, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier 9 [Consultation 90 Ouvert] (Correspondance avec Paulina Donalda) Fonds Pauline Donalda [MUS 72 box 1, dossier 4 & dossier 5 [Consultation 90 Ouvert]. Il s'agit du même élément que précédemment : MUS 72 Voici d'autres dossiers que j'ai trouvés: Fonds Brott, dossier contenant de la correspondance avec, entre autres, Ellen Ballon Divers ensembles. Référence : R12803-1289-6-E, Numéro de volume : 64 Numéro de dossier 9 [Consultation 90 Ouvert] Ballon, Ellen Référence : R16207-937-4-E, Numéro de volume : 54 FNuméro de dossier 43 [Consultation 99 Fermé en attente de traitement] Correspondance Laurier : Correspondance [document textuel] Laurier, Wilfrid Correspondance 24 novembre 1910 Référence : MG26-G, Numéro de volume : 652, Numéro de bobine de microfilm : C-896. Page 177307 à 177309 [Consultation 90 Ouvert] Correspondance [document textuel] Laurier, Wilfrid Correspondance 20 novembre 1909 Référence : MG26-G, Numéro de volume : 599, Numéro de bobine de microfilm : C-883. Page 162504 [Consultation 90 Ouvert]