À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 363 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Demande de documentation faisant référence à l’Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l’AMM (ACEPA). Du 1er janvier 2019 au 5 juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00047
Demande des renseignements suivants : 1) l’algorithme exact et le type de cas utilisés pour fournir les temps d’attente moyens pour les délais des demandes concernant les « programmes et services de santé, prestations d’invalidité, affections uniques » trouvés à l’adresse https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times; 2) des courriels échangés entre des membres du personnel d’ACC au sujet de leur inquiétude quant à l’inexactitude de l’outil de calcul du temps d’attente; 3) la date de la plus ancienne demande d’invalidité en cours de traitement par ACC; 4) le temps d’attente moyen pour une demande d’invalidité portant sur une seule affection; et 5) le nombre total de demandes d’invalidité pour lesquelles il a fallu plus d’un an avant de les traiter. Du 1er janvier 2019 au 8 juin 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00048
Demande des rapports suivants concernant la recherche menée sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité : 1. Description de la procédure de décisions relatives aux prestations d’invalidité 2. Résultats des consultations auprès d’informateurs clés 3. Analyse des instruments et du processus de prises de décisions 4. L’évolution des outils de prises de décisions et 5. Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00049
Demande des noms des personnes qui ont signé la pétition E-4399. Du 28 avril au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00021
Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00009
Demandes de données : a. Nombre total de formulaires d’accès reçus et approuvés par la Légion royale canadienne. b. Nombre de personnes dont les dossiers ont été consultés par les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne. c. Nombre de dossiers manuels et électroniques et nombre de dossiers manuels dont les registres d’élimination de la Légion royale canadienne confirment la destruction. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00016
Demande d’information sur les montants en dollars de chaque prime versée à tous les postes de niveau EX au sein d’Anciens Combattants Canada, sur les périodes couvertes par les primes et sur le nombre de personnes dans chaque classification EX qui ont perçu à la fois une rémunération conditionnelle et une prime. Pour les années 2019-2020 à 2022-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023