À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # AF-2022-00077
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « *materials added* DMC: Afghanistan Refugees and Immigration Levels Planning », qui a eu lieu le 5 novembre 2021. Période visée : du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00082
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Climate change team discussion with Romy » qui a eu lieu le 29 novembre 2021. Période visée : du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00085
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, pour toutes les réunions concernant le budget fédéral de 2022 qui ont eu lieu entre le 15 avril 2021 et le 20 avril 2021. Période visée : du 15 mars 2021 au 1er juin 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00030
Nous demandons des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyés ou reçus par les représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement responsables de l’enquête qui traite du sondage envoyé à la population canadienne le 25 MAI 2022 par Léger, au nom de la SCHL, en partenariat avec Phase 5. Veuillez inclure tout document démontrant le coût d’administration, les résultats et la portée du sondage, ainsi que les questions qui y étaient posées et la taille de l’échantillon. Incluez aussi les documents générés entre le 25 MAI 2021 et la date de réception de la présente demande. Veuillez effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Incluez les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais excluez les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Excluez la version française si la version anglaise existe. Veuillez fournir la version définitive des documents si elle est disponible ou la dernière ébauche. Éliminez les duplicata.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # A-2019-117345
Tous les dossiers liés au processus décisionnel et aux politiques concernant les demandes de remboursement de frais médicaux liés à la maladie cœliaque et l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) des personnes souffrant de la maladie cœliaque.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-117734
Copie complète et détaillée de toutes les informations spécifiées relatives à l’avis aux professionnels de l’impôt et aux questions sous-jacentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-121537
Informations concernant le formulaire T106 sur la mesure dans laquelle les transactions sont couvertes par des « arrangements admissibles de participation au coût ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-125777
Tous les renseignements internes de l’Agence du revenu du Canada qui (i) mentionnent ou font référence à l’arrêt Rio Tinto Alcan Inc c. R (2016 CCI172) sous les dossiers 2013-3028(IT)G et 2012-4808(IT)G de la Cour canadienne de l’impôt et/ou Canada c. Rio Tinto Alcan Inc. (2018 FCA 124) sous les dossiers de la Cour d’appel fédérale A-360-16, A-361-16, A-432-16; et (ii) portent sur le sujet de la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu des alinéas 20(1)e), bb) et cc) qui sont liés à l’acquisition d’une autre société.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-126294
Copies de tous les documents utilisés comme référence dans l’énoncé précisé de 2020 au 29 mars 2021 : « La rapidité avec laquelle le programme a été élaboré et mis en œuvre par le gouvernement du Canada pourrait expliquer certaines préoccupations de l’Agence du revenu du Canada au sujet de sa conception. Par exemple, l’Agence peut verser la subvention à un demandeur même si celui-ci doit des arriérés d’impôt au gouvernement... »Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-129490
Toute correspondance ou tout document, y compris les courriels internes de l’Agence du revenu du Canada, faisant référence à la date du 15 novembre 2021, entre le 1er janvier 2021 et le 5 juillet 2021, et faisant également référence au mot « promoteur », « LRAPCIPH » ou « handicap ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022