À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-15143
Statistiques du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022 sur le nombre de personnes qui ont échappé à la détention pendant qu’elles étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris leurs noms, leurs dates de naissance, leurs pays d’origine, les motifs de détention et une description de la façon dont elles se sont échappées. Cela inclut également tous les enregistrements vidéo.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-165769
Fournissez les montants estimatifs et réels en date du 1er janvier 2018 pour présenter les montants de remboursement de la TPS perçus à tort par les employés de l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’une ventilation statistique des conséquences, y compris le nombre d’employés congédiés et les montants des fonds recouvrés.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # A-2023-00220
Accords entre Pêches et Océans Canada et certaines Premières Nations d’Unama’ki (Cap-Breton) pour une pêche de subsistance convenable en 2023 dans la ZPH 27Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-01778
Documents sur les notifications d’enquêtes en cours visant des consuls honoraires conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00086
Liste d’entreprises enregistrées et approuvées à titre de conseillers numériques dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique en date du 19 mai 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Information concernant un cartel présumé dans le domaine des réchauffeurs de cabine et information concernant les enquêtes visant Espar inc., Espar Climate Conrol Systems, Espar Products inc. et Webasto Thermo & Comfort North America inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00128
Liste de conseillers numériques approuvés dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-02855
Toutes les informations disponibles sur l'histoire de la brigade ferroviaire du Grand Tronc : Histoire détaillée de la Grand Trunk Railway Brigade. Date de formation et raisons de sa création. Principaux événements et campagnes auxquels la brigade a participé. Personnel : Liste du personnel clé, y compris les officiers, les commandants et les membres importants. Informations biographiques sur ces personnes. Registres et dossiers des soldats ou des cheminots qui ont servi dans la brigade. Structure organisationnelle : Informations sur la structure organisationnelle et la hiérarchie de la brigade. Unités ou divisions au sein de la brigade. Tout changement ou réorganisation survenu au cours de son existence. Rôles et fonctions : Description des rôles et des tâches accomplis par la brigade du Grand Trunk Railway. Comment ces rôles sont liés à l'effort militaire global. Équipement et fournitures : Inventaire de l'équipement, des armes et des fournitures utilisés par la brigade. Détails sur tout équipement unique ou spécialisé utilisé par les unités militaires et liés aux chemins de fer. Engagements et opérations : Documents relatifs aux batailles, aux engagements et aux opérations militaires impliquant la brigade. Cartes, diagrammes ou autres aides visuelles décrivant leurs mouvements et leurs actions. Sources primaires : Accès aux journaux intimes, lettres et récits personnels des personnes ayant servi dans la brigade. Tous les rapports, ordres ou documents officiels relatifs aux activités de la brigade. Photographies et matériel visuel : Photographies, illustrations ou croquis représentant les membres de la brigade et leurs activités. Images d'uniformes, d'équipements et de tout autre objet visuel.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00274
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois d’octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023