Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00008

Informations relatives à l’importation de vaccins autogènes pour animaux au Canada, y compris le produit de plateforme (vaccin de particules d’ARN), avec des données du 1er janvier 2022 au 20 avril 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juillet 2023

Req # A-2023-80

Toutes les communications par courriel et les présentations (à l’interne) liées à la production de rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement sur l’ingérence présumée de la Chine dans la politique canadienne, pour la période allant du 21 juillet 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-187

Toutes les communications internes par courriel qui mentionnent au moins l’un des éléments suivants : la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, la participation du Canada à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ou Bob Pickard (ancien directeur général des communications de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-207

Tous les rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence produits en avril et en mai 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-215

Les documents, pour la période visée par la DAI, sur les alertes de sécurité du SCRS concernant des société technologiques et leurs produits (surtout logiciels, ordinateurs, tablettes, caméras, imprimantes et équipements réseau) représentant une menace pour la sécurité nationale du Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-284

Liste des sociétés technologiques dont les produits pourraient servir de plateforme de collecte de renseignements au pays et à l’étranger

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-285

Note de breffage concernant la sécurité de données d'élus ou d'organismes provinciaux et impliquant des technologies chinoises commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-286

Toute autre document pertinent à l'évaluation de la menace de collecte de renseignements concernant des élus ou d'organismes publics à partir de technologies commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juillet 2023

Req # A-2023-00570

Rapport résultant du contrat attribué au Cercius Group Ltd. – 7440854 – contrat venant à échéance le 31 mars 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2023
Date de modification :