À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 250 dossier(s)
Req # A-2021-132954
Dossiers précisés pour chaque mandat de perquisition obtenu par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre d’une enquête criminelle et exécuté par la suite, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00142
Demande de rapports trimestriels sur les sanctions administratives pécuniaires émises aux entreprises agricoles et agroalimentaires pour non-conformité, de janviers à mars 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-78
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : The BaseOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-79
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Mouvement impérial russeOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-80
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique en Asie de l’EstOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-81
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Jamaat Nosrat Al-Islam Wal-MouslimineOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-184
Correspondances entre le Directeur du SCRS et Brenda Lucki (GRC) entre le 1er février 2021 et le 9 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-241
Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique – Bangladesh.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-474
Les évaluations du renseignement du SCRS qui portent sur les activités menées par la Russie, plus particulièrement en ce qui a trait à l’espionnage, aux activités influencées par des pays étrangers et à des mesures de sabotages pour la période du 1er décembre 2018 au 1er décembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2020-00430
Rapports d'incidents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Vidéo d'incidents violents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Courriels du personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada concernant des incidents violents qui se sont produits du 1er au 10 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021