Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACivilian%20Review%20and%20Complaints%20Commission%20for%20the%20RCMP&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Halifax
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACivilian%20Review%20and%20Complaints%20Commission%20for%20the%20RCMP&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Halifax
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation: Administration portuaire de Halifax

octobre 2023

Req # A-2022-00201

D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : toutes les copies finales des notes de décision, notes d’information et autres documents préparés pour la haute direction entre janvier 2016 et le 11 juillet 2022 relatives aux programmes suivants : l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime; PEMSA II; les couloirs de navigation à faible impact; et le Programme inuit de surveillance des milieux marins.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

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octobre 2022
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