À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Anciens Combattants Canada
Req # A-2020-00070
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1. NoE3:E9te d’information pour le ministre des Anciens Combattants concernant toutes les initiatives en cours en vue d’éliminer l’arriéré - numéro de référence : DM20-000544 2. Toute autre note d’information, note de service ou présentation pour le ministre ou le sous-ministre concernant l’arriéré.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00104
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par la sous-ministre adjointe Karen Ellis entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00106
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par le sous-ministre adjoint Michel Doiron entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00107
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par la sous-ministre adjointe Anne Marie Smart entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00108
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par le sous-ministre Walt Natynczyk entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00024
Demande de tous les documents liés aux cotes de sécurité requises par Croix Bleue Medavie pour travailler sur des dossiers d’Anciens Combattants Canada. Quels postes, de gestion ou non, de Croix Bleue Medavie exigent une cote de sécurité? Quels postes, de gestion ou non, de Croix Bleue Medavie ont accès aux renseignements sur les vétérans? La période visée par cette demande est du 1er janvier 2007 au 31 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00037
Demande d’une copie de toutes les notes d’information et de tous les cahiers de transition fournis à Paul Ledwell à sa nomination en tant que sous-ministre des Anciens Combattants en mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00039
AE21-000847 Mise à jour sur l’audit de performance du Bureau du vérificateur général sur la sensibilisation des populations vulnérables COMM21-000643 Consultations avec des vétérans - Parlons vétérans COMM20-004202 (PRD19-007428) Renouvellement du groupe consultatif - 2020 HPNMO20-003629 Plan d’action pour la prévention du suicide d’ACC : Rapport du troisième anniversaireOrganisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00035
Demander l’information sur la formation et les antécédents médicaux de toutes les personnes qui examinent les avantages médicaux au premier palier (Unité nationale des appels de premier palier) et au deuxième palier national d’examen et prennent ensuite des décisions. Plus précisément, si ces personnes ont une formation médicale spécifique pour prendre des décisions sur les avantages médicaux des vétérans, leur fréquence et leur indemnisation et si ces personnes sont engagées par contrat pour fournir ce service ou si elles sont des employés du gouvernement du Canada. Demander une copie du contrat entre Croix Bleue Medavie et Anciens Combattants Canada pour tout service ou détermination d’examen médical, en particulier ceux liés aux décisions et facteurs relatifs aux avantages médicaux pour les vétérans. Le format d’indemnisation entre la Croix Bleue et les vétérans doit être inclus s’il y a un contrat de service en place. Demander tout document qui fournit la politique et les procédures pour le processus de décision concernant l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier d’Anciens Combattants Canada. Demander le pourcentage de décisions approuvées et refusées à l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier au cours des trois dernières années.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2020