À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 652 dossier(s)
Req # A-2023-03077
Tous les documents émanant de la ministre des Affaires étrangères ou des sous-ministres d’Affaires mondiales Canada concernant l’attaque menée par le Hamas contre la population d’Israël entre le 5 octobre 2023 et le 12 octobre 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03195
Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le bureau du directeur général des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion concernant l’élaboration de la nouvelle version récemment achevée du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, du 16 octobre 2023 au 9 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03242
Tous les documents, datés entre le 14 janvier et le 17 mars 2024, concernant la possibilité que l’ancien président des États-Unis, Donald Trump, se présente et remporte à nouveau l’élection présidentielle américaine en novembre 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03018
Documents fournis par le corps diplomatique canadien au gouvernement guatémaltèque concernant les droits des Autochtones et l’exploitation minière, visant à assurer la consultation ou le consentement des Autochtones pour le développement de l’industrie extractive ou l’utilisation des terres, du 1er janvier 2020 au 13 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03169
Procès-verbaux des séances d’élaboration de l’ébauche récemment achevée du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste produit par le bureau de l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03184
Contrats associés à la production de l’ébauche achevée du nouveau manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste produit par le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03234
Documents produits du 7 octobre 2023 au 10 février 2024 concernant des citoyens canadiens servant dans les Forces de défense israéliennes ou toute autre entité militaire ou de sécurité en Israël.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03180
Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes concernant l’élaboration du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, datées du 16 octobre 2023 au 6 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024