À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 993 dossier(s)
Req # A-2023-00083
Copies électroniques (1) du plan préliminaire de déclassement (PPD) actuellement en place et (2) de la révision proposée au PPD pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco, et toute correspondance concernant la publication de la révision proposée du PPD (du 1er septembre 2023 au 13 janvier 2024).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis à la présidente en octobre 2023 incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00098
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en novembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en novembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00099
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en décembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en décembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00107
Obtenir une copie électronique du document suivant : e-Doc 5148136 : intitulé « Examen indépendant des réponses réglementaires de la CCSN concernant les questions soulevées par l’intervenant »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00118
Veuillez fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant une divulgation provisoire à mesure que chacune est finalisée pour diffusion : * 7025252 — Recommandation de retrait du réseau SITEX (Sustainable Network for Independent Technical Expertise) pour l’élimination des déchets radioactifs * 7160478 — État de préparation de la CCSN à la réglementation pour permettre le déploiement de projets nucléaires sûrs * 7176466 — Options pour des gains d’efficacité dans l’examen des projets nucléaires proposés * 7208799 — État prospectif des résultatsOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2019-03552
Référence : RG25, numéro de volume : 8548, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1957/10/02-1958/04/10, numéro d'identification : 1853645 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/04/10-1958/07/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/07/16-1958/09/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/09/19-1958/11/28, numéro d'identification : 1853646Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-07607
RG18, R196, numéro de volume : 13612, numéro de dossier : P-400-24-27, partie de dossier : 82-1, titre du dossier : « Hostage Assault and Rescue Force (HARF) - Solicitor General and National Defence », date : 1982/11/01-1983/03/28, numéro d'identification : 5485184Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-14794
R13875-23-9-F, titre du dossier: Amérique du Sud [document textuel], date: 1981-2003, numéro d'identification: 4894317Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-04115
Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 3 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079865 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21981, numéro de dossier : 24-12-7-43RD-1ST, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd. Session - Final Reports - First (1st.) Committee - September-December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074598 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21928, numéro de dossier : 24-3-1-CDA-2, titre du dossier : « Canada-Ussr/Meeting with Members of the Permanent Mission of the Ussr to the United Nations, New York : January 29, 1988 », date : 1988-01-29, numéro d'identification : 4073874 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21964, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « 43rd United Nations General Assembly (Unga) - Visit to New York of the Secretary of State for External Affairs - Scenarios - September 1988 - Clark, J. », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074385 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079864 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21960, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-08-01, numéro d'identification : 4074320Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024