À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Documents sommaires qui décrivent les augmentations de coûts et les changements dans le projet connu sous le nom de Monument commémoratif aux victimes du communisme - Canada, terre de refuge. Documents de 2021, 2022 et 2023 (jusqu'au 2023-03-09) ne nécessitant pas de consultations.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00042
Tous les documents relatifs à l'infestation de rongeurs, aux excréments de rongeurs, aux problèmes de santé et de sécurité, aux efforts d'atténuation et à toute plainte ou préoccupation soulevée par le personnel ou l'OMP concernant la cuisine du 24, promenade Sussex, d'avril 2022 au 11 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Req # A-2023-00045
Tous les documents relatifs à la réunion de la CCN avec Gary Bettman, commissaire de la LNH, en mars 2023, du 1er août 2022 au 18 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs