Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 133 dossier(s)

Req # A-2021-00040

Note d’information 2021 NHQ 000102 « Le National Outcomes Fund de MaRS ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00044

Note d’information 2021 NHQ 000614 « Évaluation du service Jumelage‑emploi qui vise à mettre les chercheurs d’emploi en contact avec les employeurs canadiens ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00113

Le montant maximum par semaine de l'allocation d'assurance emploi pour congé de proche aidant et la prestation de compassion par province entre 2015 et 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00241

Documents qui expliquent/décrivent la politique de remboursement d'Emploi et Développement social Canada concernant les demandes d'études d'impact sur le marché du travail. Je veux savoir qu'elles sont les scénarios qui permettent à un employeur d'obtenir un remboursement de demande d'étude d'impact sur le marché du travail .

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00368

Note d’information 2021 NHQ 000867 « Le point sur les progrès du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la sécurité du revenu », 22 mars 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00154

Une copie de tous les documents remis par les promoteurs Développements Windmill, Dream Unlimited et Theia Partners (et tout autre nom) à propos de l’aménagement des des îles de la rivière des Outaouais, à l’origine « les îles », mais « Zibi » pour la période allant de 2013 au 15 décembre 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1464 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00043

Le rapport le plus récent du comité consultatif sur le règlement des différends à propos des contributions que fait la CCN à la Municipalité de Chelsea, ainsi que le mémoire présenté au comité consultatif et les lignes de presse et documents les plus récents exprimant un appui à la position de la CCN.

Organisation: Commission de la capitale nationale

23 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-01608

Note d’information 2019 MSBU 000597 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » datée du 17 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

163 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02330

Note d’information 2019 MSBU 000956 « Réunion avec le statisticien en chef » datée du 18 sept. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

75 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02320

Toutes les ententes entre le Canada, Emploi et Développement social Canada et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (ou l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

215 page(s)
mai 2020
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