À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 354 dossier(s)
Req # 1A-2022-01307
Demande des procédures normales d’exploitation, ou des manuels de procédure pour les demandes de permis d’études du bureau des visas de Paris.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-84819
Copie de la note d’information/note de service F-01242907 (DPD) Recensement 2021 : Portrait des familles et des ménages canadiens, Expérience militaire canadienne et Profils de revenu des Canadiens. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer qu'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-86424
Copie de la note d'information F-01242627 (FOB), Utilisation des autorités contractantes d'urgence pour appuyer la réponse du Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-86412
Copie de la note d’information/note de service F-1242907 (DPD) Recensement 2021 : Portrait des familles et des ménages canadiens, Expérience militaire canadienne et Profils de revenu des Canadiens. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui demanderait une consultation pour confirmer qu'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-86529
Copie de la note d’information/note de service F-1232049 (DGMS) Examens médicaux aux fins de l’immigration : comment ils sont appliqués pour soutenir le mouvement humanitaire en cours en Afghanistan.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-32864
Copie de la note d’information/note de service F-1202687 (PSP) Mesures spéciales pour l’Afghanistan : Politique d'intérêt public temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui demandent un permis de travail ou d’études. Veuillez inclure celles qui nécessitent la consultation du ministère de la Justice et du Bureau du Conseil privé (BCP).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-01020
Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire déposés au cours des cinq dernières années, le pays de citoyenneté des demandeurs et le nombre de dossiers approuvés et rejetés. Plus précisément, je souhaite obtenir les renseignements suivants : 1. combien de demandes de parrainage de parents fondées sur des motifs d'ordre humanitaire ont été reçues par IRCC, combien ont été approuvées et rejetées, et le pays de citoyenneté des demandeurs; 2. combien de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire présentées par des pour des victimes de violence familiale ont été reçues par IRCC, combien ont été approuvées et rejetées, et le pays de citoyenneté des demandeurs.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-04098
Veuillez indiquer le nombre de demandes de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables (R207.1) [PTOTV] reçues, accordées et refusées pour les travailleurs du volet agricole du PTET et du PTAS entre le 1er juillet 2021 et le 1er janvier 2022 ET entre le 1er juillet 2022 et le 31 mars 2023. Veuillez fournir les statistiques ventilées par année, par province, par volet (volet agricole ou PTAS) et par nationalité du demandeur. En cas de refus, veuillez en indiquer le motif.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-03431
Nous souhaitons mettre à jour les renseignements précédemment demandés et reçus dans les documents A-2018-20797 et A-2019-18815. 1. Une copie de chaque résumé d’une page, pour chaque service relatif aux frais, pour chaque année, pour l’exercice 2021-2022. 2. Une copie de l’analyse annuelle des frais ainsi que de l’analyse sommaire sur cinq ans pour chaque extrant ou service, au cours de l’exercice 2021-2022. 3. Une copie du résumé d’une page fondé sur l’analyse annuelle qui fournit le coût total, le volume, le coût unitaire pour chaque service relatif aux frais (extrant) pour chaque exercice financier, au cours des périodes d’exercice financier suivantes : 2021-2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-08620
Liste des évaluations des besoins en matière de protection de la vie privée (EBVP) effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 23 avril 2023, envoyée à la division de l’AIPRP d’IRCC. original - Veuillez fournir toutes les copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 23 avril 2023, envoyées à la Division de l’AIPRP d’IRCC. S’il n’existe pas de versions finales, veuillez inclure les dernières versions provisoires.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023