À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-00017
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Les procédures internes les plus récentes (en date du 2 novembre 2021) concernant les critères d'éligibilité pour une demande de suspension du casier judiciaire (documents et communiqués).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Notes d'information suivantes : - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2022, reçue le 9 juillet 2021. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2021 - Plate-forme et participants, reçue le 9 février 2021. - Calendrier de formation des commissaires de 2021-2022, reçu le 27 janvier 2021. - Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC, reçues le 8 décembre 2020. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque (FAER) de 2021, reçue le 12 novembre 2020. - Examen d'enquête préliminaire - Incident dans la communauté, reçu le 18 septembre 2020 - Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, reçus le 17 août 2020. - Approbation du contrat pour la Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2020, reçue le 10 janvier 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00024
1.a Les données sur la date à laquelle les condamnés à perpétuité obtiennent initialement la semi-liberté (et non pas les condamnations pour des peines à durée déterminée ou pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD, ni les condamnés à perpétuité déjà libérés qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois). 1.b Combien de mois après avoir été admissibles à recevoir une libération conditionnelle totale les condamnés à perpétuité se voient-ils effectivement accorder une libération conditionnelle totale? 2. La concordance entre le SCC et la CLCC, pour les condamnés à perpétuité en prison uniquement (pas de peines à durée déterminée ou de DD, de DSD, de détenus purgeant une peine de longue durée, d’OSLD, ni de condamnés à perpétuité déjà en liberté qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois) à propos de la semi-liberté et la libération conditionnelle totale.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00025
1. Résultats pour les nouvelles audiences ordonnées par la Section d'appel : Combien de libérations conditionnelles ont été accordées ou refusées à nouveau uniquement pour les hommes en prison condamnés pour homicide au second degré, et non au premier degré, ou les jeunes condamnés à perpétuité ou durant 7 ans, ni les peines indéterminées pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD. Il faut également exclure les condamnés à perpétuité qui sont déjà libérés et qui bénéficient d'un renouvellement de 6 mois de leur libération conditionnelle après examen). 2. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la semi-liberté (mois/années) avant la libération conditionnelle effective; les moyennes canadiennes et les statistiques de l’Établissement Mission à sécurité moyenne et à sécurité minimale. 3. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale lorsque celle-ci est effectivement accordée. 4. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté avec une évaluation communautaire (EC) complétée? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté sans évaluation communautaire complétée? 5.a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle après avoir complété une stratégie communautaire (SC)? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans avoir complété une stratégie communautaire?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020