À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # 1025-2020-008041
Notes d’information demandées : stratégie de l’ACFC en ce qui a trait aux données et à l’analyse (2020-001); cadre de surveillance des paiements de détail (322793), Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiements (320136); note d’information à propos de l’énoncé de politique du Consumer Financial Protection Bureau en ce qui a trait à l’utilisation par celui-ci de ses pouvoirs d’application en cas de comportement abusif (320815), plan d’investissement de l’ACFC pour 2020-2025 (2020-03-02A); allocations prévues dans le Plan d’activités 2020‑2021 (325719); réunion du 24 mars 2020 avec le président et l’avocat-conseil principal – Service de conciliation en assurance de dommages (324415); retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19 – Visa et Mastercard (327627).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 1025-2020-007214
Obtenir copie complète de la note figurant ci-dessous et provenant du site du gouvernement ouvert: Visa & Mastercard – Retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires touchant la réduction des taux d’interchange en raison du COVID-19 2020-03-30 Ref no : 327627 Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada Secteur: Supervision & Promotion destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mai 2020
Req # 1025-2020-007299
Obtenir copie complète de la note figurant ci-dessous et provenant du site du gouvernement ouvert: Visa & Mastercard – Retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires touchant la réduction des taux d’interchange en raison du COVID-19 2020-03-30 Ref no : 327627 Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada Secteur: Supervision & Promotion destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 2340-599
Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada