Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2021-007892

Tous les comptes rendus des consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 relative à l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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mai 2021

Req # A-2021-007994

Tous les messages texte, courriels, messages instantanés, lettres et enregistrements impliquant des fonctionnaires (limité au directeur général ou supérieur), notes d'information, points de discussion et directives donnés par le chef de CanNor concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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mai 2021

Req # A-2021-008459

Fournir la note d'information suivante : "Mise à jour - KZK/Baffinland for Comité d'évaluation d'impact des SM, 11 février 2021", datée du 9 février 2021, Réf # CN6063

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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mai 2021

Req # A-2021-0001

Le nombre annuel de subventions accordées aux entités du Yukon (personnes, entreprises, organisations, Premières nations et non-Premières nations) spécifiquement pour soutenir l'élaboration de plans d'affaires et d'études de faisabilité et les montants annuels totaux de ces subventions accordées pour les exercices suivants : 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Indiquez combien de demandeurs soutenus bénéficient d'un financement pluriannuel.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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mai 2021

Req # A-2021-006608

Pour les exercices 2018-19 et 2019-2020: Rapports de performance, rapports annuels et états financiers (y compris le total des prêts approuvés pour clients, le montant total des prêts décaissés, le total des prêts à recevoir, la perte totale des prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation , nombre total de clients ayant reçu des conseils en affaires, nombre total de visites sur place ou de contrôles effectués, nombre total de clients servis, total du personnel des SADC, nombre total de bénévoles des SADC, population desservie par la SADC et liste des conseils ou comités de la SADC) en format PDF pour les centres / sociétés de développement suivants: - Deh Cho Business Development Centre (BDC) - Akaitcho Business Development Corporation - Sahtu Business Development Centre - Southwest Territorial Business Development Corporation - Thebacha Business Development Services - Western Arctic Business Development Corporation - Kitikmeot Community Futures Incorporation - Baffin Business Development Corporation - Kivalliq Business Development Centre

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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avril 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

mars 2021

Req # A-2021-001904

Nombre total de fonctionnaires ministériels approuvés pour des voyages internationaux, liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 29 janvier 2021. Incluez les dates de voyage, les destinations et les coûts totaux engagés par le ministère pour les voyages liés au travail.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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février 2021

Req # A-2020-016058

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus entre le début de 2019 et le 8 octobre 2020 par les fonctionnaires et le personnel impliqués dans le programme de Croissance économique régionale par l'innovation concernant le financement général et la provision éventuelle de 600 000 $ à Boreal Cultivation Inc. de Yellowknife.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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janvier 2021

Req # A-2020-000204

Fournir tous les records, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données générées du début 2018 à la fin de 2019, concernant l'octroi de 99999,00 $ à CARMACKS HOTEL LIMITED (numéro de référence 1920-CN-000006).

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

96 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-021225

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus entre le 8 octobre 2020 et le 30 décembre 2020 par les fonctionnaires et le personnel impliqués dans le programme de Croissance économique régionale par l'innovation concernant le financement général et de la fourniture éventuelle de 600000 $ à Boreal Cultivation Inc. de Yellowknife.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
janvier 2021
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