À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A2-2023-00002
Notes de briefing et mémos générés par ou pour la Commission canadienne du lait entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023, contenant les mots clés « changement climatique », « taxe carbone » ou « agriculture durable ».Organisation: Commission canadienne du lait
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A2-2023-00001
Veuillez fournir une liste de toutes les amendes infligées pour des violations de la politique de quota de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers. Incluez le montant de l’amende, la raison, l’emplacement, les noms/organisations du destinataire de l’amende et si l’amende a été payée. Veuillez inclure la période de 2018 à 2023. Fournissez des enregistrements équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des enregistrements pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent.Organisation: Commission canadienne du lait
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A2-2022-00005
Veuillez fournir tous les plans, rapports, discussions, analyses, courriels, procès-verbaux, messages WhatsApp et autres documents relatifs à tout projet d’augmentation du prix du lait à la ferme en 2023 pour une deuxième fois après l’augmentation de février 2023. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Version finale ou dernière ébauche des documents uniquement. Supprimez les copies françaises si l’anglais existe. Limitez la période de recherche du 1er octobre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Commission canadienne du lait
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations