À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # CLC-A-2021-004
Je recherche des informations, en particulier un rapport géotechnique pour la Phase 1 de Currie Barracks. Je rencontre des problèmes avec ma fondation, alors j'aimerais mieux comprendre ma propriété, par ex. nappe phréatique et autresOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2021
Req # CLC-A-2021-001
Copies de tous les procès-verbaux de réunion, courriels, lettres, correspondance entre et parmi la Société immobilière du Canada CLC limitée, Tartan, la Ville d'Ottawa et Hydro Ottawa concernant le Bloc 112, Wateridge. J'aimerais également obtenir une copie de la convention d'achat et de vente entre la Société immobilière du Canada CLC limitée et Tartan. Une copie du plan de contrôle du site et des courriels et de la correspondance relatifs au plan de contrôle du site en rapport avec le Bloc 112, Wateridge. Veuillez également inclure toute entente conclue entre la Société immobilière du Canada CLC limitée et Hydro Ottawa. J'aimerais également recevoir des copies de toute servitude non enregistrée concernant le chemin à usage multipleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
novembre 2021
Req # A-2021-00017
Le nombre de plaintes de passagers aériens reçues ainsi que le nombre de plaintes de passagers aériens déposées en 2021-2022 qui ne sont pas encore traitées à ce jour (13 octobre 2021).Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00019
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) faits pour la prestation de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00020
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00021
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00019
Demande une liste de toutes les plaintes reçues par l’Office des transports du Canada entre le 1er mars et le 1er juillet 2020, avec un résumé des allégations connexes.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # CLC-A-2021-002
Obtenir toute correspondance échangée entre la Ville de Montréal et SIC concernant le secteur Bridge-Bonaventure à Montréal entre le 19 mai 2018 au 12 mai 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
septembre 2021
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021