À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-02119
Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant les mots-clés suivants ou une combinaison de ces mots-clés : "charge de travail", "cas en instance", "calendrier des audiences", "épuisement" ou "plaintes".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14 février 2023 à aujourd'hui, le 14 février 2024. Je vous remercie par avance pour votre coopération dans cette demandOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01540
Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire même si le nom sera caviardé. Ma demande touche aux années 2020, 2021, 2022 et 2023 (si disponible) Donc je voudrais voir l'évolution du taux par commissaire. Ex: commissaire X: 2020 44%, 2021 57%, 2022 53% 2023 67% (chiffres fictifs) Le tout pour la région de Montréal seulement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2022-01814
Voici une demande d’accès à l’information à propos de Katherine Whitelock, commissaire à la Section de la protection des réfugiés, Bureau régional du Centre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous aimerions obtenir l’accès aux données suivantes pour 2021, 2022 et 2023 : 1) Le nombre de cas tranchés (demandeurs d’asile principaux et cas tranchés sur le fond) par pays; 2) Le taux d’acceptation et de rejet par pays; 3) Le nombre de cas rejetés par pays dont la conclusion est une « absence de minimum de fondement » au titre du paragraphe 107(2) de la LIPR; 4) Le nombre de cas rejetés par pays pour lesquels il été conclu que la demande d'asile était « manifestement infondée » au titre de l’article 107.1 de la LIPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a été libéré et le nombre de cas par commissaire où l’intéressé est toujours en détention, les données réparties par année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062; VC1-08948; VC1-08806; VC1-08109; VC1-07330; VC1-07308; VC1-07100; VC1-07071; VC1-06944; VC1-06901; VC1-06888; VC1-06798; VC1-06738; VC1-06581; VC1-06223; VC1-06006; VC1-06001; VC1-05967Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # 2022-00001
Conformément aux articles 4(1)(a) et 6 de la Loi sur l’accès à l’information, RSC 1985, c A-1, veuillez fournir des exemplaires des documents suivants : 1. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 demandant ou encourageant l’APDW à mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 2. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 exigeant ou ordonnant à l’APWD de mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 3. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) à ce jour depuis le 1er juillet 2021 demandant ou encourageant l’APWD à poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 4. Tout document reçu par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) à ce jour depuis le 1er juillet 2021, exigeant ou ordonnant à l’APDW de poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 5. Tous les documents produits par ou sous la direction de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) évaluant les risques et les avantages de la politique de vaccination obligatoire de l’APWD et ses effets sur la santé et la sécurité au travail, ou faisant des recommandations à ce sujet.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mars 2022
Req # A-2019-01954
Tous les documents et toutes les communications échangés entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR) et Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) au sujet de la planification et de l'exécution des travaux de rénovation et de construction dans les bureaux de la CISR du 74, rue Victoria à Toronto, du 2 janvier 2018 au 3 décembre 2019. Toutes les communications ainsi que tous les documents et les renseignements échangés entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada, du 2 janvier 2018 au 3 décembre 2019, en particulier les documents et les communications au sujet du coordonnateur de la gestion de l'amiante, du plan de gestion de l'amiante et tous les autres renseignements sur la gestion de l'amiante.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02340
La ventilation des dépenses totales liées à la publicité engagées sur une base mensuelle pour l'exercice 2018-2019, permettant de faire la distinction entre les coûts de production et les coûts de placement dans les médias (voir également le document A-2019-02341).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020