À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1386 dossier(s)
Req # A-2021-138101
Tous les documents liés à la section de la cryptomonnaie de la Division de l'observation numérique et du soutien à la vérification, y compris le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada au sein de la section de la cryptomonnaie, leurs rôles, le financement alloué, la date de formation et les raisons de la formation; tous les rapports, les études, les recommandations ou les opinions émises par la section, de l'Agence ou du précurseur de la section, et tous les documents de position rédigés par les employés de la section.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2021-139066
Quelles sont les entreprises et les organisations médiatiques qui ont reçu le soutien de la trousse de soutien médiatique du gouvernement libéral de 595 millions de dollars et combien ont été versées à chacune?Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-164460
Renseignements, y compris les lettres, les notes de service, les instructions, les manuels, les guides, les directives, les interprétations, les décisions, les mémoires et toute autre communication, les dossiers et les documents qui ont été envoyés, reçus, créés, enregistrés ou publiés, par le Canada, à partir ou au sein de celui-ci ou au sein de l'Agence, qui se rapportent aux paragraphes 89(1), 125(7), 129(4) et 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-169257
Tous les documents, rapports, présentations, courriels (à/de Emploi et Développement social Canada [EDSC] et entre le personnel de l'Agence), etc., demandés/soumis/mentionnés dans les discussions avec EDSC pour résoudre la plainte 2023-OHS-SST-005513, concernant les conditions de santé au 11, rue Station, soumis à EDSC le 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-169549
Problèmes et résolutions liés à la ligne d'assistance Prestation canadienne d'urgence (PCU), à la demande de PCU automatisée, aux problèmes avec les citoyens qui reçoivent plusieurs dépôts, aux procédures pour recouvrer les montants et aux retards, aux statistiques sur les temps d'attente et aux communications publiques concernant les problèmes de recouvrement et les temps d'attente pour les appels 1-800 et au Centre d'appels de la gestion des créances dans les recouvrements d'Ottawa.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-173239
Veuillez fournir tous les documents de traitement liés à la demande EA2023_0037058 et toutes les communications entre chaque personne de l'Agence qui a été consultée et qui a demandé de fournir des documents pertinents à la demande du contribuable du 18 septembre 2023 au 18 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-175000
Toute la correspondance entre l'Agence et le directeur parlementaire du budget concernant le service Produire ma déclaration, la production automatique de déclarations de revenus, la production automatisée de déclarations de revenus et le budget de 2023 du 1er janvier 2023 au 1er février 2024. Veuillez inclure les courriels et leurs pièces jointes, les rapports, les présentations, les notes d'information et les notes de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-175127
Numéro de référence de la note d'information CRA-2023-000743 : 7 décembre 2023; registre fédéral de la propriété effective des sociétés.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-175483
Note d'information de référence CRA-2023-000729 : Mise en œuvre des nouveaux crédits d'impôt à l'investissement dans une économie propre.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-175937
Tous les dossiers sur les politiques de l'Agence sur l'application des paragraphes 163(5) et 163(6) à la simple fiducie qui omet de produire une déclaration de revenus T3 pour l'année d'imposition 2023 après la date d'échéance de production.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024