Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2023-00299

PS-040228 : Note à l'intention du ministre - Notification opérationnelle du Service canadien du renseignement de sécurité, 30 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00300

PS-040607 : Note à l'intention du ministre - Demande d'approbation de l'initiative pilote d'embarquement au moyen de la biométrie d'Air Canada - Renouvellement de l'arrêté d'exemption, 27 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00325

PS-039210 : Note à l'intention du sous-ministre - Rencontre avec les ministres des Services aux Autochtones, de la Justice et des Relations Couronne-Autochtones : Mandat visant l'élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations - 22 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00328

Communications du 4 novembre 2015 au 25 septembre 2023 faisant référence à Yaroslav Hunka.

Organisation: Sécurité publique Canada

113 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00331

Documents relatifs à la visite de Yaroslav Hunka au Parlement le 22 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00342

PS-040037 : Note à l'intention du sous-ministre - Réunion du sous-ministre Tupper avec la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada Erin O'Gorman, 25 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00351

Correspondance envoyée ou reçue au niveau du sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs du 7 au 13 octobre 2023 concernant les manifestations au Canada en soutien aux Palestiniens.

Organisation: Sécurité publique Canada

16 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00362

PS-039909 : Note à l'intention du ministre - Séance d'information ministérielle - Commission des pertes massives, 26 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00367

PS-040711 : Note à l'intention du sous-ministre - Méthodes de prévention de la corruption : une analyse de certaines approches, 24 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00376

Notes d'information et présentations PowerPoint envoyées au sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité natinoale, du 1er au 31 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

83 page(s)
décembre 2023
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