À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2022-00139
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020, tous les documents faisant référence à Tom Renney ou Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00153
Note d’information au sous-ministre CH2022-00654 : « Note d'information pour la sous ministre sur C-18 ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00169
Du 1er juin 2022 au 11 juillet 2022, des documents concernant la motion adoptée par la Chambre des communes le 2 juin 2022 concernant la comparution des représentants de Hockey Canada devant le Comité permanent du patrimoine canadien ; la motion adoptée par le Comité le 13 juin 2022 invitant le ministre des Sports à comparaître et invitant les représentants de Hockey Canada à se présenter ; la motion adoptée par le Comité le 16 juin 2022, ordonnant la production de certains documents par Hockey Canada et la Fondation Hockey Canada ; les comparutions du ministre des Sports et des représentants de Hockey Canada devant le Comité le 20 juin 2022 ; et la motion adoptée par le Comité le 22 juin 2022, fixant d'autres réunions sur la question, invitant et ordonnant la comparution de divers témoins, et ordonnant la production de certains documents.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00200
Pour l'année la plus récente disponible (2021 ou 2020), le résumé du bulletin de toutes les organisations sportives en ce qui concerne les progrès réalisés pour répondre aux exigences des nouvelles priorités du gouvernement, telles que décrites dans le dossier de transition 2021 du ministre des Sports.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00251
Du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2022, tous les documents concernant des consultations sur le sport sécuritaire avec les organisations sportives nationales.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00268
Du 1er janvier 2018 au 22 septembre 2022, toutes les communications avec des représentants de Google concernant la suppression potentielle ou effective de contenus décrits comme “misinformation”, “disinformation”, “harmful”, "false", "conspiracy", "anti-vax", "anti-vaccination", "election denying", “conspiracy”, “conspiracy theory”, “far right”, “far right wing”, “extremist”, “far right wing extremist”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00270
Du 1er janvier 2018 au 22 septembre 2022, toutes les communications avec des représentants de Bing concernant la suppression potentielle ou effective de contenus décrits comme “misinformation”, “disinformation”, “harmful”, "false", "conspiracy", "anti-vax", "anti-vaccination", "election denying", “conspiracy”, “conspiracy theory”, “far right”, “far right wing”, “extremist”, “far right wing extremist”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00276
Du 1er janvier 2018 au 22 septembre 2022, toutes les communications avec des représentants de YouTube concernant la suppression potentielle ou effective de contenus décrits comme “misinformation”, “disinformation”, “harmful”, "false", "conspiracy", "anti-vax", "anti-vaccination", "election denying", “conspiracy”, “conspiracy theory”, “far right”, “far right wing”, “extremist”, “far right wing extremist”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00325
Concernant le travail à distance ou hybride dans votre organisation : toutes les évaluations internes ou externes sur l'efficacité, l'efficience et l'équité du travail effectué par les télétravailleurs et les travailleurs hybrides entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2022 ; tous les manuels, lignes directrices, politiques écrites, procédures et pratiques que votre organisation a développés pour le travail à distance, hybride et sur site pour les fonctionnaires depuis 2020 ; tous les documents, rapports, études ou statistiques/données pertinentes qui montrent le nombre d'employés selon leur statut de travail en mars 2020, en novembre 2021 et en novembre 2022.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00329
Tous les documents relatifs à la réunion du 11 août 2022 entre Patrimoine canadien et Sécurité publique Canada sur la sécurité en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022