À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Req # EA2023_0047408
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses annuelles en consultants de votre ministère/agence entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
décembre 2023
Req # EA2023_0047466
Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Période limite : 2018 et 2023Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
décembre 2023
Req # A-2020-00108
Note d’information 2019FIN489452 - Table des sous-ministres sur la stratégie pour soutenir la Banque de l’infrastructure du Canada - Large bandeOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00063
Fournir tous les courriels ou toutes les notes d’information préparés/envoyés à/concernant la ministre ou le chef de cabinet au sujet de l’impôt sur la fortune ou toute proposition se rapportant précisément à l’impôt sur la fortune.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00162
Note d’information 2023FIN510940 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents concernant les discussions relatives à l’annonce du budget fédéral de 2023, « selon laquelle le gouvernement fédéral fait des progrès avec les collectivités et organisations autochtones sur un cadre volontaire pour une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (...) »Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00195
Note d’information : 2023FIN512757 - Réunion bilatérale avec le ministre des Finances du Québec, Éric GirardOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00202
Note d’information 2023FIN512890 - Réunion avec la présidente et cheffe de la direction de la Corporation de développement des investissements du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00221
Note d’information 2023FIN512617 - Sensibilisation des ministres des Finances provinciaux et territoriaux - Accord de coopération sur un registre pancanadien des propriétaires véritablesOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00295
Note d’information 2023FIN513109 - Réponse du gouvernement à un rapport d’un comité sénatorial sur l’inflationOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023