À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2022-002656
Veuillez fournir une copie de l'accord de financement final entre le département et les promoteurs du projet de volley-ball décrit ici : https://www.yukon-news.com/sports/federal-money-backs-road-relay-and-volleyball-court-projects-in-the-yukon/Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2022-005303
Pour les années fiscales 2019, 2020 et 2021, veuillez indiquer le montant total que CANNOR a payé pour les frais de logement du personnel au Nunavut, ainsi que le montant que CANNOR a récupéré en déductions de loyer des employés/locataires. Veuillez présenter l'information sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque exercice financier. Veuillez noter que je ne cherche pas une liste détaillée pour chaque unité individuelle. Il s'agit simplement d'une somme globale pour toutes les unités combinées. Il s'agit d'une demande de suivi de A-2022-001119.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2021-00030
Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada