À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # A-2023-00004
Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).Organisation: Construction de Défense Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2023-00005
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2022-00008
«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-21
Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-19
Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2023
Req # A-2021-83
Toutes les réponses du ministre aux demandes de renseignements des électeurs, du 9 décembre 2021 au 27 janvier 2022.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2022
Req # A-2021-40
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021