À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Documents de janvier au 27 avril 2023 concernant les coûts ou les coûts prévus du Programme de rachat d’armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000059
Documents de juin 2022 au 31 mai 2023 sur les menaces contre des élus.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00118
Directives à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada concernant le passage frontalier au chemin Roxham, de janvier 2017 au 25 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00123
Communications de février au 19 juin 2023 entre Talal Dakalbab et tout autre employé au niveau de directeur général et à un niveau supérieur concernant le transfèrement de Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00134
Documents de janvier 2018 au 27 juin 2023 montrant les coûts et l’avancement du Programme de rachat d’armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00135
Communications de janvier 2018 au 27 juin 2023 entre les membres de l’équipe de relations avec les médias et Twitter ou Facebook.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00068
Documents relatifs à l'examen des opérations de la GRC, appliquant l'injonction du tribunal concernant Coastal GasLink près de Houston, en Colombie-Britannique. en novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00099
Documents relatifs à l'utilisation de logiciels espions par la GRC depuis 5 ansOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00108
Tous les courriels échangés entre Ken Moreau et le directeur des opérations du cabinet du ministre au cours de l'année civile 2022Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022