À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-000821
Des renseignements sur la question de savoir si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en août 2017 et si elle a été acceptée en vue de son examen portant sur la « conservation de la propriété intellectuelle » comme décrit à l’article 6.2 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000846
Toutes les communications entre le personnel de Santé Canada et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui traitent d’au moins un des sujets suivants : distribution contrôlée de médicaments; Avis de conformité avec conditions, article 80.2 de la Loi sur le régime d’assurance-médicaments d’ordonnance du Québec, Lois refondues du Québec (RLRQ) c A-29.01 ou le programme RevAid. Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 18 septembre 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000861
Toutes les communications électroniques au sein de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de l'article de la députée Michelle Rempel Garner intitulé « The Public Health Agency of Canada has a trust deficit, and it could be deadly. »Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000870
Tous les documents connexes concernant les dossiers sous le contrôle ou l'autorité de Santé Canada, y compris, notamment, ceux en lien avec : entreprise : Clinique de Perfusion de Laval Inc. (NEQ : 1176315233). 3030, boulevard Le Carrefour, bureau 200, Laval (Québec) H7T 2P5.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000871
Informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Enterprise: Gestion Fondateur 3.0 inc. (NEQ : 1175727644) 1470 rue Graham-Bell, Boucherville (Québec) J4B 6H5, Canada. Entreprise: Gestion immobilière CNC inc. (NEQ : 1172502990) 1470 rue Graham-Bell, Boucherville (Québec) J4B 6H5, Canada. Entreprise: Mécanique CNC (2002) inc. (NEQ : 1161024147). 1470 rue Graham-Bell, Boucherville (Québec) J4B 6H5, Canada.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000894
Nombre de décès dus à des erreurs médicales au cours des six dernières années, pour la période allant du 3 octobre 2017 au 3 octobre 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000222
Tous les documents relatifs à la culture, à la production, à la recherche, à l'importation et à l'exportation de cannabis avec et entre les sociétés, les investissements, les investisseurs ou les entreprises jamaïcaines de cannabis. Les résultats de toute analyse de cannabis effectuée dans les installations de Santé Canada ou des installations sous contrat sur les produits du cannabis cultivés en Jamaïque et les communications avec le Programme fédéral des travailleurs qualifiés (PFTQ) et le Programme canadien des travailleurs agricoles saisonniers pour la main-d'œuvre liée à la production de cannabis.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000662
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par cette Société. Société : Boucherie Veilleux inc. NEQ 1162487467. 1000, boulevard Vachon Nord, Sainte-Marie (Québec) G6E 1M2.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000794
Toutes les politiques et procédures concernant le fonctionnement et la gestion des établissements dirigés par Santé Canada, soit Leading Thunderbird Lodge et Pekiwewin House, en vigueur du 18 juillet 2022 au 4 août 2022.Organisation: Santé Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000797
Liste des représentants canadiens qui siègent à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les propositions écrites qu'ils soumettent à l'Organe intergouvernemental de négociation d'ici le 15 septembre. Les amendements et les propositions que ces représentants canadiens soumettent au Règlement sanitaire international d'ici le 30 septembre 2022.Organisation: Santé Canada
octobre 2022