À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2020-00417
Je recherche toutes les notes d’information, les notes de service, et les rapports concernant Bird Construction et les rançongiciels sein de la division de la police nationale et du QG entre le 1er décembre 2019 et aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00435
Veuillez me fournir les conclusions de l’enquête de la GRC et de son enquête, y compris les communiqués de presse des années 1990, concernant les fausses pièces d’un dollar datées de 1990 et reconnaissables au fait que l’oiseau avait le bec détaché.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-08512
Je cherche à obtenir toutes les notes d’information et les autres documents d’information préparés en ce qui concerne l’assermentation du ministre de la Sécurité publique Bill Blair le 20 novembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-08980
Documents relativement aux projets Anecdote et Ambulant : documents indiquant les dates auxquelles les agents de la GRC ont rencontré les procureurs de la Couronne pour discuter du dépôt d’accusations criminelles à la suite des enquêtes menées sur 10 ans dans le cadre des projets Anecdote et Ambulant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00852
Tout document (rapport, fiche, déclaration, lettre, communication, etc.) lié à l'attentat à la bombe à la résidence du maire Jean Drapeau au 5700 rue des Plaines, Montréal (Québec) le 29 septembre 1969.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-06821
Veuillez fournir des renseignements sur le nombre de dossiers de police et de rapports d’incident concernant des plaintes relatives aux sorcières, à la sorcellerie, aux pratiques sataniques et à la pratique de la sorcellerie en Ontario du 1er janvier 2016 au 18 septembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02289
Fournir les dossiers 2018-2019 relativement à la corruption internationale mandatée et aux engagements pris à l’ONU contre la corruption et la vente illégale d’armes à feu. Fournir les documents de 2018-2019 sur les cas de corruption interne au Canada, leurs descriptions sommaires ainsi que les coûts des enquêtes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020