À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Tous les documents sur la Société Alpha House Calgary Housing HubOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
avril 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2022-00049
Toute communication entre Jagmeet Singh et le Forum économique mondial.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
février 2023
Req # A-2022-00050
Toute communication entre Chrystia Freeland et le Forum économique mondial.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
février 2023
Req # A-2022-00051
Toute communication entre le premier ministre et le Forum économique mondial.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
février 2023
Req # A-2022-00020
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et Destination BC Corp., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00021
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et Innovate BC, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00032
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et VGC Education Inc., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023