À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2022-001376
Toute correspondance entre le Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques de Santé Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés concernant l’ébauche révisée des lignes directrices d’octobre 2022.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001415
Toute communication interne ou externe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant le ministre de la Santé ou un employé de Santé Canada au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint, du sous-ministre délégué ou du sous-ministre, concernant le ou les documents d’orientation réglementaire utilisés pour l’évaluation des vaccins contre la COVID-19 de Comirnaty et de Spikevax; définir ou redéfinir le terme « vaccin », la définition d’un « vaccin » et le but d’un vaccin.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001505
Une liste de toutes les usines de fabrication de médicaments actuellement interdites de produire des médicaments pour le marché canadien. Veuillez indiquer la raison de l’interdiction, l’emplacement de l’usine et le nom de la société qui gère l’usine.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000080
Demande d’obtention de la licence de mise en marché du produit « Reins » Numéro de Produit Naturel (NPN) 80003473.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-001132
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « CABAZITAXEL ». Numéros d'identification : E2B_03023776, E2B_03023786.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-001555
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-114221-353, Les préparations opérationelle pour les activités liées aux vaccins et thérapies de COVID-19.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-000217
Briefing note in the Ministerial Executive Correspondence System (MECS) for the following file: 20-106637-304, L'AGENCE DE RÉGLEMENTATION DE LA LUTTE ANTIPARASITAIRE - MESURES POUR ANNULER L’HOMOLOGATIONS DE PRODUITS.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-000750
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107896-264, Programmes d'aide aux employés dans la fonction publique fédérale.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-04090
Nous vous prions de bien vouloir fournir des statistiques sur les demandes de visa de résident temporaire (VRT) reçues, traitées, refusées et approuvées par pays de citoyenneté, par bureau des visas, de janvier 2020 à aujourd’hui (11 avril 2023)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-09515
Je demande respectueusement les renseignements suivants pour les ressortissants yéménites : les taux d’acceptation et de refus des demandes de permis d’études de 2018 à 2022, ainsi que les motifs de chaque refus, sans communiquer de renseignements personnels, et des demandes de visa de résident temporaire (taux d’approbation et de refus, ainsi que les motifs de chaque refus sans révéler de renseignements personnels).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023