À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 201 dossier(s)
Req # A-2021-08357
Documents d’information, y compris les pièces jointes, au sujet du travail avec les organismes nationaux de femmes autochtones le 2021-06-04, numéro de référence 21-001854, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : Services de police contractuels et autochtones, destinataire : administrateur général.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-09752
Note d’information reçue par le ministre le 6 janvier 2021 intitulée « Nova Scotia (« H » Division) Fishery Dispute Resource Reduction Plan Update ». Numéro de référence 21-000058.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-10158
Toute communication interne, note d’information ministérielle, présentation PowerPoint, ébauche de document ou compte rendu de réunion de 2017, au sujet de la création du GISCI de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-02999
Tout document portant sur le mandat d’arrestation pancanadien délivré le 23 février 2022 par la GRC du Nunavut contre le père Johannes Rivoire, 93 ans, de Lyon, en France, pour une accusation d’agression sexuelle. La recherche devrait porter sur tout document du 1er février 2022 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-00105
Versions complètes de toutes les notes d’information du renseignement de la Division E de la GRC (C.-B.) portant sur la réponse de la GRC et d’autres groupes suite à la Commission d’enquête sur le recyclage des produits de la criminalité en C.-B. de juin 2022 (la commission Cullen).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02737
Toute communication entre la GRC et Coastal Gaslink Pipeline Limited Partnership, Coastal Gaslink Pipeline Ltd., TC Énergie ou Forsythe Security au sujet des activités de protestation sur le pipeline de Coastal Gaslink entre le 1er janvier 2019 et le 6 février 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-06904
Lieu : Services juridiques de la GRC, Direction générale. De 2021-06-30 à 2023-06-09. Fournir le nombre d’ententes de non-communication qu’a conclues la GRC de 2020 au 9 juin 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-06932
Coûts liés à l’entretien et aux dépenses ménagères de la résidence du premier ministre au lac Harrington ainsi que de tout bâtiment ou poste avancé de la GRC entre 2020-01-01 et 2023-06-10.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-08506
Enquête de la GRC au sujet d’OceanGate, lieu : St. John’s (Terre-Neuve), de 2023-06-18 à 2023-07-24.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2019-03755
Utilisation par la GRC d’identifiants pour appareils mobiles, réseaux sociaux et contenu terroriste, menace des groupes d’extrême droite, le point sur les problèmes de Phénix à la GRC, criminalité en région rurale, convoi de protestataires de l’Alberta à Ottawa, activités de maintien de la paix de la GRC au Mali.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023