Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 158 dossier(s)

Req # A-2022-00050

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Glovertown Convenience ; 31.27$ ; 3471563

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00051

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; $14.98 ; 3494027

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00052

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; $47.34 ; 3494028

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00053

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Fresh Sweet ; 348,74 $ ; 3470810

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00054

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Les amis de la mère ; 285,71 $ ; 3452286

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00057

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; 425,20 $ ; 3494027

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00058

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; 426.14 ; 3494027

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2016-000045

Toutes les données qui ont été compilées à un moment donné sur les aliments pour animaux de compagnie et/ou concernant tout incident de transmission zoonotique de maladies entériques relativement aux aliments et gâteries pour animaux de compagnie, de même que les données sur l’attribution des sources compilées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et/ou ses organisations affiliées. Toutes les données qui ont été compilées à un moment donné relativement à la transmission de maladies à des êtres humains par le biais de la manipulation d’animaux de compagnie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

379 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-000102

La demande de subvention que Jake’s House for Autistic Children a présentée à l’Agence de la santé publique du Canada, suite à la publication ci-dessous. L’Agence de la santé publique du Canada investira jusqu’à 9,1 millions de dollars sur cinq ans par le biais de son Fonds stratégique pour le trouble du spectre de l’autisme (TSA) pour les projets qui répondront le mieux aux besoins uniques des personnes atteintes du TSA tout au long de leur vie, de même que de leur famille, leurs soignants et leurs communautés.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

61 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000135

Veuillez fournir une copie de tous les Rapports de situation produits par l’Agence de la santé publique du Canada (PHAC) en ce qui concerne l’éclosion de Wuhan / du virus de la COVID-19, dès le premier document, entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020. Chacune des évaluations des risques de l’ASPC liées à la COVID-19, réalisées entre le 31 décembre 2019 et le 9 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1131 page(s)
juillet 2022
Date de modification :