Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00025

Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00031

Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

35 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00035

Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

102 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00032

Touts les documents (rapports, évaluations de menaces, analyses, notes de breffage, etc) sur BLACK CUBE et/ou Vivian Bercovici pour la periode alland de 2016 à 12 30 2021. Je demande les courriels sulement pour l'année 2021 et seulement ceux envoyés ou reçus par la direction, à partir du sous-ministre adjoint en passant par les chefs adjoints et les chefs adjoints associés jusqu'au chef du CST.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

741 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00039

Toutes les communications par courriel et présentations du 15 septembre 2021 au 1er novembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00005

Toutes les notes d’information, notes de service et rapports détenus par la chef et le chef associé au sujet de l’utilisation des polygraphes du 1er mai 2022 au 4 juillet 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

187 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00006

Tous les rapports, mémoires, évaluations ou notes de réunion élaborés entre 5 h et 10 h 30 (HE) le 8 juillet 2022, mentionnant les perturbations des services de Rogers ou d’Interac à l’échelle du Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Deux (2) notes d’information : «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorizations (22-3066)» et «Update on Securing Canada's Telecommunications System (22-2994)»

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00033

Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
juin 2022
Date de modification :