Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1010 dossier(s)

Req # A-2023-000085

Toutes les déclarations individuelles de décès associés à l’administration du vaccin contre la COVID-19, soit de façon causale, indéterminée, incohérente, atypique ou temporaire. Ces déclarations ont été soumises par les ministères provinciaux de la Santé, les hôpitaux, les fabricants de produits ou toute autre partie. Dates : 1er mars 2020 au 20 avril 2023.

Organisation: Santé Canada

2140 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000149

La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de médicament générique en cours d’examen » en date du 2023-03-24 pour l’enzalutamide, ingrédient médicinal; La lettre d’acceptation à l’examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préliminaire de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l’enzalutamide; La (les) concentration(s) et la forme posologique de tout médicament générique figurant sur la liste de Santé Canada des « présentations de médicament générique en cours d’examen » datée du 2023-03-24 et comprenant l’enzalutamide, ingrédient médicinal. Le produit de référence canadien utilisé pour tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada des « présentations de médicament générique en cours d’examen » datée du 2023-03-24 comprenant l’enzalutamide, ingrédient médicinal; Tout renseignement du plan de la gestion des risques (PGR) présenté pour appuyer tout médicament générique figurant sur la liste de Santé Canada des « présentations de médicament générique en cours d’examen » datée du 2023-03-24 et comprenant l’enzalutamide, ingrédient médicinal.

Organisation: Santé Canada

77 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000445

Tous les documents de demande d’évaluation prioritaire et de décision pour le lécanemab, présentés à Santé Canada par Biogen Inc. et Eisai Co., Ltd. Période : janvier 2022 au 28 juin 2023.

Organisation: Santé Canada

236 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000518

Tous les documents relatifs à la considération du comité de la Chambre des communes pour les contrats octroyés à McKinsey & Company depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Santé Canada

104 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000580

Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Mark Holland nouveau ministre de la Santé du Canada et ce dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000595

Tout document d’information préparé pour la nouvelle ministre de la Santé mentale et des Dépendances assermentée le 26 juillet 2023.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000643

Notes d’information ou cahiers de breffage remis au nouveau ministre de la Santé, Mark Holland, en prévision de sa nomination à ce poste le 26 juillet 2023.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000749

Obtenir le ou les cahiers de breffage de la nouvelle ministre Ya'ara Saks, nommée en juillet 2023.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000761

Les contrats suivants : Numéro de référence : C-2021-2022-Q4-00796 Numéro d’identification d’approvisionnement de SC: H105125451. Numéro de référence : C-2021-2022-Q4-00798 Numéro d’identification d’approvisionnement de SC : H105125521. Numéro de référence : C-2022-2023-Q1-00533 Numéro d’identification d’approvisionnement de SC : H105124231.

Organisation: Santé Canada

39 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000806

Les montants totaux dépensés pour la publicité liée à la sensibilisation à la COVID-19 du 1er juin 2020 au 31 décembre 2022. La liste des dépenses liées à la publicité encourues par le Ministère au cours des l’exercices budgétaires 2020-2021, 2021-22 et 2022-23 sur une base mensuelle pour la même raison au cours de la même période.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
novembre 2023
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