À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Combien de demandes/cas/séances/audiences concernant le Service canadien de renseignement de sécurité ont été entendus/déposés à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral dans les trois (3) dernières années, soit de août 2020 à août 2023. Merci de me présenter les données par année, soit le nombre d'audiences/cas/demandes/audiences en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023). Le nombre de cas/demandes/séances/audiences total traitées par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral durant la même période, soit en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Anciens Combattants Canada
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Req # A-2021-00023
Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2021
Req # A-2020-00070
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1. NoE3:E9te d’information pour le ministre des Anciens Combattants concernant toutes les initiatives en cours en vue d’éliminer l’arriéré - numéro de référence : DM20-000544 2. Toute autre note d’information, note de service ou présentation pour le ministre ou le sous-ministre concernant l’arriéré.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00104
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par la sous-ministre adjointe Karen Ellis entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00106
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par le sous-ministre adjoint Michel Doiron entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00107
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par la sous-ministre adjointe Anne Marie Smart entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00108
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par le sous-ministre Walt Natynczyk entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00024
Demande de tous les documents liés aux cotes de sécurité requises par Croix Bleue Medavie pour travailler sur des dossiers d’Anciens Combattants Canada. Quels postes, de gestion ou non, de Croix Bleue Medavie exigent une cote de sécurité? Quels postes, de gestion ou non, de Croix Bleue Medavie ont accès aux renseignements sur les vétérans? La période visée par cette demande est du 1er janvier 2007 au 31 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021