À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2946 dossier(s)
Req # A-2019-113649
Politiques, procédures, lettres et autres dossiers de l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait au programme d’observation des déclarants contrevenants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114052
CRA-2019-01117 Échanges Canada Demande de prolongationOrganisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114061
CRA-2019-00664 Soumissions 2020 pour le palmarès des 100 meilleurs employeursOrganisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114063
CRA-2019-00835 Rapport d'étape Lié au plan de sécurité de l'Agence du revenu du Canada 2018-2019Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114102
Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) concernant ses politiques administratives doivent soumettre les propositions de la Division des appels de l’Agence à l’Administration centrale de l’Agence lorsque la proposition vise à annuler ou à modifier un avis de nouvelle cotisation et que la modification de l’impôt à payer est supérieure à 10 millions de dollars.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114347
Toutes les notes d’information et toutes les pièces jointes que détient l’Agence du revenu du Canada concernant le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114534
Les normes, les protocoles, les listes de contrôle et les manuels qui sont utilisés par l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114536
Toutes les notes de service, séances d’information, enquêtes et plaintes relativement à l’abus de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en lien avec le tourisme de naissance du 1er janvier 2013 au 27 septembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114851
Indiquez le montant total des revenus générés par les taxes d’accise sur le cannabis d’octobre 2018 à octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115003
Toute directive ou note interne relative à la conclusion d'ententes avec les contribuables faisant l'objet de vérification fiscale garantissant le non-renvoi de leur dossier à la Division des enquêtes criminelles émise par l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux vérificateurs ou à toute autre personne relevant de I'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020