À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 229 dossier(s)
Req # A-2021-00093
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00109
Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00110
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Une copie de la note de breffage CTS-095932 intitulée "Sujets proposés pour la table ronde du G7 en septembre 2021".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Copies de la correspondance échangée entre des employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00076
Une copie de la note de breffage CTS-096013 intitulée "Réunion préparatoire à la 43e séance à huis clos de l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Une copie de la note de breffage CTS-095994 intitulée "La Stratégie du gouvernement numérique du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00080
Toute la correspondance externe reçue par le commissaire entre le 1er août 2021 et le 31 octobre 2021 concernant la sécurité des données, la protection des données des clients, les protocoles de sécurité, l'agrégation de données, les fuites de données et la capture de données d'écran.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00082
Une copie de la note de breffage CTS-096018 intitulée "Consultation avec des membres de la table ronde réunissant le CPVP et des représentants de la société civile au sujet du document d'orientation préliminaire relativement au recours à la reconnaissance faciale".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00083
Une copie de la note de breffage CTS-096004 intitulée "Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2021