À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # OPM-A-2021-004
Dans le cadre de la demande de proposition de la SIC - Marché de services en architecture ou architecture de paysage DDPINT-DG-21-1522, attribuée le 31 janvier 2022, nous aimerions obtenir les informations suivantes: - Nombre de firmes qui ont déposé une proposition; - Nom des firmes qui ont déposé une proposition; - Pointage de chacune des firmes qui ont déposé une proposition; - Prix soumis par chacune des firmes qui ont déposé une proposition.Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
mars 2022
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # OPM-A-2021-003
euillez me faire parvenir les documents ou politiques les plus courants portant sur : a) Les plans d’assurances (vie, santé, invalidité) dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. b) Le détail des bénéfices, avantages sociaux qu’ont les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à savoir, mais sans pour autant s’y limiter aux : • Les primes et les boni (tels que les boni de performance, d’ancienneté ou discrétionnaires); • L’ accès à des services d’orientation et de développement de la carrière ; • L’utilisation d’une voiture de l’Employeur et /ou remboursement des frais associés à l’utilisation d’une voiture personnelle (kilométrage, essence, assurance) ; • L’utilisation sur l’accès à un compte de dépenses discrétionnaires ou non-discrétionnaires ; • L’accès à de la formation autre que celle dispensée par des Employé-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. ; • Le remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des cartes de compétences et de permis ; • Le Remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des associations professionnelles ou des Ordres professionnels. c) Plan de retraite dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-esOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
août 2021
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Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.