Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 5605 dossier(s)

Req # A-2023-03170

Note d’information 04020-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03176

Note d’information 03959-2023 : Réponse humanitaire supplémentaire aux hostilités à Gaza, en Cisjordanie et dans les zones voisines.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03179

Note d’information 03888-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03186

Note d’information 03752-2023 : Lettre de créances et instructions pour la délégation du Canada à l’Assemblée des États parties à la CPI.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03187

Note d’information 03836-2023 : Affectation au titre des conférences internationales pour le Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03188

Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action contre la faim et Médecins sans frontières

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03193

Note d’information 03860-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03196

Note d’information 03668-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03199

Note d’information 03629-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03224

Note d’information 03597-2023 : Options contractuelles pour l’utilisation d’un navire afin d’évacuer des citoyens canadiens.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
mars 2024
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