À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 346 dossier(s)
Req # A-2023-00057
Dossier 201305: Modification de l’accord de contribution entre ressources naturelles canada et l’association de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00113
Dossier 200065: Comité de coordination des sous-ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00160
Veuillez fournir la politique en matière de conflits d’intérêts élaborée pour le Conseil consultatif canadien de l’électricité, mentionnée dans la publication « Mandat : Conseil consultatif canadien de l’électricité », diffusée le 5 mai 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00190
Dossier 200147: Permis d’exploration et concessions minières.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00195
Dossier 201014: Allocations aux projets du FSI d'ISDE – Informations supplémentaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00196
Dossier 201168: Plan stratégique de ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00202
Dossier 201601: Prévisions saisonnières sur les incendies de forêt – avril 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00203
Dossier 201602: Nomination d’un fonctionnaire désigné à la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00235
Dossier 201893: Perspectives saisonnières sur les incendies de forêt — mai 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00236
Dossier 201897: Réunion du ministre avec Teck Resources.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023