Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 179 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Le budget du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston pour l'année 2022-2023, avec tous les détails.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

456 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00013

Budget du Club Kyrenia du mess des rangs juniors de la Garnison Petawawa pour 2022-2023, avec tous les détails.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1480 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00016

Les documents juridiques et les autorités concernant les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00017

Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada autres que Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00119

Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre MacAulay à Toronto du 22 janvier 2023 au 25 janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00135

Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage du ministre MacAulay liées à son voyage en France et au Royaume-Uni du 26 février 2023 au 3 mars 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

12 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00137

Demander les documents concernant les politiques, les procédures et les avantages qui s’appliquent aux membres des Forces canadiennes ayant été blessés par des événements néfastes liés aux vaccins contre la COVID-19.

Organisation: Anciens Combattants Canada

21 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00141

Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, pour chaque année (de (2015 à ce jour).

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00014

Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada en collaboration avec Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00110

Demander des renseignements concernant la prise en charge par Canada Vie du Régime de soins de santé de la fonction publique. Inclure les notes d’information et les mises à jour à l’intention du ministre ou du sous-ministre au sujet de la transition, et les correspondances internes au sein du bureau du sous-ministre adjoint (Prestation des services) et aux niveaux supérieurs dans le ministère au sujet de la transition. Du 2023-05-01 au 2024-01-01.

Organisation: Anciens Combattants Canada

149 page(s)
mars 2024
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