Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Numéro de sollicitation P2400057 : tous les contrats, modifications de contrats, autorisations de tâches et rapports résultant de cet avis d'appel d'offres.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

30 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00020

Accord de contribution NA220083 : l'accord de contribution final, toute modification de cet accord et tous les documents produits dans le cadre de l'accord de contribution.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

20 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

septembre 2023

Req # 2340-607

Le rapport d’avant-projet détaillé en version préliminaire pour le réaménagement de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1497 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00010

Note d’information MR2022-00183 : Informer la conception du projet pilote sur le Fonds d’équité menstruelle.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

17 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00011

Renseignements relatifs à la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, pour la période du 1er juillet 2020 au 1er août 2022, et la note d’information MR2020-00110, intitulée Proposition de financement pour la nouvelle initiative de lutte contre traite de personnes.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00034

Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi internes suivants : MR2020-00110

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

6 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

septembre 2021

Req # 2340-600

Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3230 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00010

Obtenir copie complet de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : Contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00009; Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900296; Nom du fournisseur : Sophia Koukoui, Date du contact : 2019-01-02, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-01-07; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-06-29.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

84 page(s)
septembre 2020
Date de modification :