À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 625 dossier(s)
Req # A-2022-00221
Dossier 197458: Réunion du sous-ministre avec le comité des sous-ministres sur la sécurité Nationale (CSMSN).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00224
Dossier 197018: Comité des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral sur l’intervention e en cas de catastrophe et la résilience climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00245
Dossier 197907: Évaluation des répercussions de l’examen de la conformité de 2021-2022 sur les traités modernes.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00246
Dossier 196727: Favoriser les occasions d’élargir les solutions climatiques naturelles qui tiennent compte des forêts.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00256
Tous les dossiers préparés ou fournis pour les réunions entre les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et Ressources naturelles Canada aux dates suivantes en 2022 : 4, 5 et 24 avril; 19 et 27 mai; 1er, 3 et 9 juin, et 6, 7, 13 et 21 juillet.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00277
Dossier 198576: Plan et progrès vers l’objectif de véhicules zéro émission pour la flotte fédérale.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00282
Lié à l’enquête du « Syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau-Brunswick », fournir tous les documents, entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00285
Dossier 198537: Mise au point sur le progrès du forum de leadership des petits réacteurs modulaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00296
Évaluations à propos de l’efficacité, de l’équité du travail par les travailleurs à distance, les travailleurs hybrides du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022. Manuels, directives, politiques, procédures et pratiques élaborés pour le télétravail, le travail hybride et le travail sur place pour les fonctionnaires. Nombre d’employés selon le statut de travail.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00297
Programmes de subventions et de prêts Maisons plus vertes; tous les dossiers décrivant comment Ressources naturelles Canada a traité les contrats achevés pour les fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été engagés pour mener des évaluations avant et après rénovations pour les propriétaires. Inclure le nombre de contrats qui ont été approuvés par Ressources naturelles Canada et le nombre de fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été refusés.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022