À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3182 dossier(s)
Req # DC7040-19-340
Toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des membres des Tables de stratégies économiques du Canada : Ressources de l’avenir. Limiter la recherche au Cabinet de la sous-ministre et au Cabinet du sous-ministre adjoint.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-360
Dépenses totales mensuelles en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les dépenses de production de celles du placement média, ainsi qu’une liste des achats mensuels en publicité réalisés par le ministère pour l’exercice 2018-2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-392
Liste de toutes les dotations en personnel des ressources humaines (RH) au sein de la Division des pipelines, du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL) de Ressources naturelles Canada depuis juin 2017. À l’exception du nom des employés, indiquer la catégorie, la durée de l’emploi, le titre et le statut (à durée indéterminée, affectations, etc.).Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2017-01274
Documents relatifs aux opérations d’Aquabounty à Rollo Bay (Île-du-Prince-Édouard)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2017-02519
Correspondance contenant les mots « Manitoba », « Squires » ou « Pallister » (de janvier 2017 à mars 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-00524
Copie du dossier numéro 229946 - Tarification du carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-00920
Dossiers concernant l’« Évaluation des incitatifs économiques pour atteindre les objectifs de phosphore du lac Érié » (de juin 2016 à juillet 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-01603
Documents d’information concernant les effets de la taxe fédérale sur le carbone sur le secteur agricole (novembre 2015 à novembre 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-02354
Documents concernant le projet « Nuage de talent du GC » depuis son lancement jusqu’en décembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020