Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 497 dossier(s)

Req # A-2022-00277

Dossier 198576: Plan et progrès vers l’objectif de véhicules zéro émission pour la flotte fédérale.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00282

Lié à l’enquête du « Syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau-Brunswick », fournir tous les documents, entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00285

Dossier 198537: Mise au point sur le progrès du forum de leadership des petits réacteurs modulaires.

Organisation: Ressources naturelles Canada

19 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00296

Évaluations à propos de l’efficacité, de l’équité du travail par les travailleurs à distance, les travailleurs hybrides du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022. Manuels, directives, politiques, procédures et pratiques élaborés pour le télétravail, le travail hybride et le travail sur place pour les fonctionnaires. Nombre d’employés selon le statut de travail.

Organisation: Ressources naturelles Canada

292 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00297

Programmes de subventions et de prêts Maisons plus vertes; tous les dossiers décrivant comment Ressources naturelles Canada a traité les contrats achevés pour les fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été engagés pour mener des évaluations avant et après rénovations pour les propriétaires. Inclure le nombre de contrats qui ont été approuvés par Ressources naturelles Canada et le nombre de fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été refusés.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00305

Fournir tous les dossiers préparés ou fournis pour toutes les réunions entre tous les représentants de Cenovus Energy et l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, aux dates suivantes en 2022 : 8 mars, 28 mars, 29 avril et 2 juin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00349

Dossier 198576: Plan et progrès vers l’objectif de véhicules zéro émission pour la flotte fédérale.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-012

Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccins

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

1545 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00253

Dossier 183626: Réunion du Comité spécial des sous-ministres sur l'Artique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

100 page(s)
novembre 2022

Req # A-2019-00285

Fournir des études, des rapports, des modèles et des prévisions sur le déploiement de l’infrastructure de recharge des VE au Canada entre 2018 et 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

337 page(s)
novembre 2022
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