À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2020-00030
La somme générale versée pour maintenir et mettre à jour ses programmes et services pour le cycle de demande de l'année universitaire 2020-2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00037
Le pays de naissance de tous les candidats aux bourses de doctorat du département d'espagnol et de portugais de la University of Toronto.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2021
Req # A2020-00016
Tous les documents concernant le recours dangereux à une arme à feu par le personnel de l'Établissement Bowden, incluant mais ne se limitant pas à la décharge accidentelle d'une arme à feu, depuis le 1er janvier 2010. Pour les chaines de courriels, seule la version finale est demandée dans la mesure où elle contient l'entièreté des échanges de courriels.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Req # A2020-00024
(i) Le nombre de détenus dans les UIS pour une durée de 15 jours ou plus au cours du mois de février 2021; (ii) La moyenne du nombre d'heures passées hors cellules par les détenus en UIS au cours du mois de février 2021; (iii) Le nombre total de détenus en UIS au 9 mars 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Req # A-2020-00029
Nous souhaitons obtenir les décisions favorables concernant le cancer de la prostate lié à l’exposition à l’agent Orange.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Veuillez fournir une copie des documents suivants et de toute pièce jointe : 1) les notes d’information à l’intention du sous-ministre; approbations liées au Programme de soutien par les pairs pour des survivants de traumatismes sexuels militaires ou d’inconduite sexuelle (réf. : SPC20-003255); 2) les notes d’information à l’intention du ministre concernant la diversité et la lutte contre le racisme à Anciens Combattants Canada (réf. : CFOCS20-002830).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00090
Nous souhaitons obtenir une copie des processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels; 2) les atteintes à la protection des renseignements personnels; et 3) le traitement inapproprié de renseignements personnels. Période visée : entre janvier 2010 et le 3 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00091
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes de harcèlement et 2) les plaintes de violence en milieu de travail. Période visée : entre janvier 2015 et le 5 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00092
Veuillez fournir les statistiques sur les vétérans de la guerre du Golfe.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00095
Veuillez fournir une copie des documents suivants : correspondance, itinéraires, confirmations de réservation et demandes de remboursement des dépenses pour tous les voyages à l’étranger effectués par Erin O’Toole, alors ministre des Anciens Combattants, y compris, sans toutefois s’y limiter, son voyage aux Pays Bas en mai 2015.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021