À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # AF-2022-00009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates. (en anglais) Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2022
Req # AF-2021-00043
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00044
Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00088
J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00020
Tous les dossiers relatifs à Academy Place. Si cela peut aider à la recherche, les adresses municipales pour cette propriété sont 10011-116 ST NW et 11520-100 Ave NW, Edmonton (Alberta) T5K 0J7.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00023
Fournir tous les courriels adressés à Romy Bowers, envoyés par Romy Bowers et ceux où elle a été mise en copie conforme, au sujet de la prévision de la SCHL concernant une correction dans ses prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00027
Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les documents semblables, décrivant les fonctions d’Evan Siddall en tant que consultant rémunéré à la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les documents indiquant toute subvention de la SCHL accordée à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00029
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall et Romy Bowers, les courriels adressés à ceux-ci ainsi que les courriels où ils ont été mis en copie conforme qui traitent du financement d’un laboratoire de solutions qui examine l’impôt sur la valeur domiciliaire du 1er novembre 2020 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00030
Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les contrats, concernant le fait que la SCHL a retenu les services d’Evan Siddall comme consultant rémunéré du 1er janvier 2021 à la date de réception de cette demande [le 19 mai 2021]. Inclure toute discussion sur la rémunération et/ou les indemnités quotidiennes à donner à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00031
Fournir des dossiers détaillant les exigences internes en matière d’embauche pour le prochain dirigeant de la SCHL du 1er novembre 2020 au 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021