À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2020-00051
Sur la page Web de la CCSN à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/waste/high-level-waste/cnsc-role-in-nwmo-apm-project/index.cfm#sec4, la CCSN décrit un « Groupe consultatif indépendant » établi en 2013 et composé d’experts en géoscience canadiens. Nous demandons ce qui suit : - une liste des membres du Groupe consultatif indépendant (GCI) et leurs titres de compétences/qualifications professionnelles - le cadre de référence et les procédures de fonctionnement du GCI - les communications entre le personnel de la CCSN et les commissaires avant l’établissement du GCI liées à la création du GCI, l’élaboration du mandat et du cadre de référence ou des procédures de fonctionnement du GCI et les critères d’adhésion et le processus de sélection - les communications entre le personnel de la CCSN et Ressources naturelles Canada avant l’établissement du GCI liées à la création du GCI, l’élaboration du mandat et du cadre de référence ou des procédures de fonctionnement du GCI et les critères d’adhésion et le processus de sélection - une liste des réunions (comprenant les réunions en personne, les téléconférences et les réunions en ligne) du GCI ainsi que les procès-verbaux/rapports de réunion connexe pour chacune de ces réunions ou les communications reçues des membres du GCI - des copies des courriels, des rapports, des notes de synthèse, des présentations transmis au GCI ou aux membres du GCI ou reçus de ces derniers. Veuillez fournir les documents demandés dans leur format original (pdf, doc).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
6217 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en février et en mars 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
876 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00139
Veuillez fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en février 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en février 2022. Veuillez inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
151 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en mars 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
320 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00010
Veuillez fournir des copies de : 1. Un guide de réglementation proposé pour les installations de gestion des résidus d’uranium datant de 1980 environ intitulé « LongTerm Aspects of Uranium Tailings Management ». 2. Une étude proposée par la Commission de contrôle de l’énergie atomique pour financer sur les cas de leucémie infantile dans le voisinage des installations nucléaires comprenant Elliot Lake (phase II) datant de 1990 environ. 3. Muller, J., R.A. Kusiak et A.C. Ritchie, Factors Modifying Lung Cancer Risk in Ontario Uranium Miners, 1955-1981. 1989, ministère du Travail de l’Ontario, Commission des accidents du travail de l’Ontario, Commission de contrôle de l’énergie atomique du Canada : Toronto Fournir les versions signées et définitives de : 4. Les plus récents permis de déclassement d’uranium des titulaires de permis suivants : ? Denison Mines Inc – installation minière de Denison (no de permis : UMDL- MINEMILLDENISON.01/indf) ? Denison Mines Inc – installation minière de Stanrock (no de permis : UMDL- MINEMILLSTANROCK.02/indf) 5. Le plus récent permis d’exploitation d’ine installation de gestion des déchets radioactifs pour le titulaire de permis suivant : ? Rio Algom Limited - (no de permis : WFOL-W5-3101.03/indf) Veuillez fournir tous les renseignements, y compris la correspondance, les accords signés et les notes de synthèse liées à un « fonds en fiducie de remise en état » pour chacun des permis mentionnés ci-dessus, y compris : ? l’accord de financement de remise en état conclu entre Denison, Sa Majesté du chef du Canada et Sa Majesté du chef de l’Ontario en date du 21 décembre 1995 tel que modifié ultérieurement le 11 avril 1997, le 25 février 1999 et par l’accord de cession et de novation en date du 29 décembre 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
203 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00015
Obtenir copie complète des notes de breffages ci-dessous Licences d'exportation et d'importation en Russie en vigueur et demandes en cours au 28 février 2022. 2 mars 2022 Reference Nombre : 6746477 Organisation' : Commission canadienne de sûreté nucléaire Ukraine - Briefing technique 9 mars 2022 Reference Nombre : 6752611 Organisation' : Commission canadienne de sûreté nucléaire CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION AVEC LA RUSSIE ET L’UKRAINE 22 mars 2022 Reference Nombre : 6748624 Organisation' : Commission canadienne de sûreté nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
12 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir le rapport complet du professeur Paul Daly commandé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire analysant les décisions de la Commission de la CCSN (2017-2020).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
38 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00027
Pour les postes de DPF et d’ADPF : - le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de poste actuelles - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes; un organigramme des postes qui relèvent du DPF et tout document précisant si le DPF est responsable des domaines fonctionnels autre que les finances comme : - Contrats et approvisionnement, - GI-TI, - Ressources humaines, - Biens immobiliers (Installations), - Gestion de l’inventaire, - Gestion du matériel, - Sécurité interne, - Planification organisationnelle (Plan stratégique, Plan ministériel, Plan sur les résultats ministériels), - Communications internes, - Autre.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
55 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00028
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de The Trustees of the Toronto Christadelphian Ecclesia (Central) (le « Vendeur ») PCL 2-1 SEC M531; LT 2 PL M531 TORONTO; TORONTO, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 21111-0001 (LT) 728 Church Street, Toronto, Ontario M4W 2M6 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10172-129Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
0 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00029
J’aimerais obtenir les 5 documents suivants : 1) Airborne Gamma-Ray Spectrometry Survey-Elliot Lake, ministère de l’Énergie, des Mines et des Resources-AECB-1206-3 2) Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radiation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario, DSMA ATCON Ltd.-AECB-1211-2 3) v LTd.-AECB-1211-3 4) Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radiation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario, DSMA ATCON Ltd.-AECB-1211-4 5) Final Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario DSMA ATCON Ltd.-AEC-1211-5.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
274 page(s)
juin 2022
juin 2022