À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 184 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2015-00369
Agrandissement proposé de Billy Bishop. Période visée : du 1er septembre 2013 au 28 juillet 2015.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2018-00734
Sécurité et rendement du siège d'appoint Mifold du 1er janvier 2016 au 15 novembre 2018. Exclure les vidéos.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2020-00001
Représentations et échanges non publiés par l'industrie du transport aérien international sur la déclaration des droits des passagers aériens et sur les dédommagements pour retard lors de vols internationaux.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00191
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Salish Raven de janvier 2016 au 6 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00207
Toute la correspondance et tous les documents se rapportant au rapport commandé de 2018 Transports Canada intitulé Délivrance d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour les traversiers de passagers délivré le 24 avril 2018.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00042
Documents portant sur l'approche de la médecine aéronautique civile en matière de troubles mentaux divulgués dans le cadre du processus de certification médicale requise aux termes du Règlement canadien de l'aviation.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00165
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of Cumberland de janvier 2016 au 17 juin 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00168
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of New Westminster de janvier 2016 au 20 juin 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023