Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 41 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

décembre 2023

Req # ATI2024-021

Appel d'offres ressources d’appoint TI

Organisation: Banque de développement du Canada

434 page(s)
novembre 2023

Req # ATI2024-020

Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01

Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

996 page(s)
novembre 2023

Req # ATI2024-015

Planification et Apparition COGPB

Organisation: Banque de développement du Canada

306 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2024-018

Programme HASCAP

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

octobre 2023

Req # ATI2024-016

Dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-03

Chaque rapport d’enquête sur le harcèlement et la violence finalisé pendant la période du 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

162 page(s)
septembre 2023
Date de modification :